Déposée par voie électronique le 21 décembre 2016 par la société Fondation Agir Contre l'Exclusion
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « UP TO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-02 du 13 janvier 2017.
Le déposant est la société Fondation Agir Contre l'Exclusion domicilié(e) 361 avenue du président wilson - 93200 - Saint Denis - France et immatriculée sous le numéro RCS 398 568 063 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fondation Agir Contre l'Exclusion, M. Olivier Fournier domicilié(e) 361 avenue du president wilson - 93200 - SAINT-DENIS - France.
La marque UP TO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4324038.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Fondation Agir Contre l'Exclusion, 9300 Fondation - 361 avenue du président wilson - 93200 - Saint Denis - France - SIREN 398568063
Fondation Agir Contre l'Exclusion, M. Olivier Fournier - 361 avenue du president wilson - 93200 - SAINT-DENIS - France
Publication - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2017-02
Enregistrement sans modification - Publication le 14 avr. 2017 au BOPI 2017-15
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition.
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